| Titre : | Le fiscologue, N°1791 - 12.05.2023 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 12/05/2023 |
| Année : | 2023 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Paul Van Eesbeeck, Auteur
| 2023
"Dans sa circulaire 2021/C/2 étoffée du 7 janvier 2021 et ses annexes tout aussi étoffées, l'Administration fiscale entendait, disait-elle, 'préciser' l'application des droits de succession sur les assurances-vie pour la Région bruxelloise et la Région wallonne. Elle y développait toutefois une série de thèses inédites générant autant de nouvelles bases ...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2023
"Jusqu'à la fin de cette année, le taux de TVA est réduit à 6 % sur l'installation de panneaux solaires, pompes à chaleur, etc., "dans, sur ou à proximité immédiate de bâtiments d'habitation" de moins de dix ans. L'Administration avait déjà donné un premier commentaire de cette mesure l'année dernière (Fisc...
Article : texte imprimé
Elien Van Malder, Auteur ;
Henk Verstraete, Auteur
| 2023
"Depuis le début de cette année, des obligations de communication et d'information élargies s'appliquent aux 'opérateurs de plateforme' sur le plan fiscal. Elles font suite à la loi du 21 décembre 2022 (MB, 30 décembre 2022), qui a transposé en droit belge la sixième modification de la directive 2011/16/UE relative à l'assistance mutue...
Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur ;
Nathalie Wittock, Auteur
| 2023
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1791 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
