Titre : | Journal des tribunaux - JT, 6940 - 13 mai 2023 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 13/05/2023 |
Année : | 2023 |
Format : | P. 293-308 / 32 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Doctrine : L'internement, questions choisies relatives à l'imputabilité](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_699821.webp)
Article : texte imprimé
Maryse Alié, Auteur ;
Agathe De Brouwer, Auteur
| 2023
"La Belgique a toujours connu une histoire difficile avec l'internement, et la loi du 5 mai 2014 est loin d'y avoir mis fin. Cet article fait le point sur plusieurs questions essentielles liées à cette mesure et formule quelques propositions pour le législateur. D'abord, il revisite les conditions de son application p...
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Article : texte imprimé
2023
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Article : texte imprimé
2023
"Lorsqu'il apparaît que le mandat d'arrêt ordonne l'incarcération de l'inculpé dans une maison d'arrêt dont les conditions d'hébergement constituent, au préjudice de cet inculpé, un traitement inhumain ou dégradant, les juridictions d'instruction sont compétentes, lors de la première comparution, et à condition d'y être invitées sur la base d'él...
![Observation - Un pas en matière de contrôle des traitements dégradants lors de la détention préventive](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_699824.webp)
Article : texte imprimé
Benoît Dejemeppe, Auteur
| 2023
![Bruxelles (2e ch.), 30 mars 2023](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_699825.webp)
Article : texte imprimé
2023
"Sauf circonstances particulières (telle une erreur de fait), il y a lieu de considérer qu'est irrecevable à défaut d'intérêt légitime l'appel dirigé contre un jugement qui est conforme aux conclusions de la partie appelante." (Extrait du JT n°6940)
![Bruxelles (2e ch.), 23 mars 2023](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_699826.webp)
Article : texte imprimé
2023
"Compte tenu des exigences d'une bonne administration de la justice et de l'intérêt des parties, il se justifie d'entériner l'accord procédural prévoyant que la cour d'appel ne renvoie pas la cause devant le premier juge en cas de confirmation de la mesure d'expertise prononcée car la règle énoncée par l'artic...
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 6940 | Empruntable sur demande | Disponible |