| Titre : | Journal des tribunaux - JT, 6940 - 13 mai 2023 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 13/05/2023 |
| Année : | 2023 |
| Format : | P. 293-308 / 32 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Maryse Alié, Auteur ;
Agathe De Brouwer, Auteur
| 2023
"La Belgique a toujours connu une histoire difficile avec l'internement, et la loi du 5 mai 2014 est loin d'y avoir mis fin. Cet article fait le point sur plusieurs questions essentielles liées à cette mesure et formule quelques propositions pour le législateur. D'abord, il revisite les conditions de son application p...
Article : texte imprimé
2023
"L'article 6, § 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui garantit à toute personne le droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable par un tribunal qui décidera du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre e...
Article : texte imprimé
2023
"Lorsqu'il apparaît que le mandat d'arrêt ordonne l'incarcération de l'inculpé dans une maison d'arrêt dont les conditions d'hébergement constituent, au préjudice de cet inculpé, un traitement inhumain ou dégradant, les juridictions d'instruction sont compétentes, lors de la première comparution, et à condition d'y être invitées sur la base d'él...
Article : texte imprimé
Benoît Dejemeppe, Auteur
| 2023
Article : texte imprimé
2023
"Sauf circonstances particulières (telle une erreur de fait), il y a lieu de considérer qu'est irrecevable à défaut d'intérêt légitime l'appel dirigé contre un jugement qui est conforme aux conclusions de la partie appelante." (Extrait du JT n°6940)
Article : texte imprimé
2023
"Compte tenu des exigences d'une bonne administration de la justice et de l'intérêt des parties, il se justifie d'entériner l'accord procédural prévoyant que la cour d'appel ne renvoie pas la cause devant le premier juge en cas de confirmation de la mesure d'expertise prononcée car la règle énoncée par l'artic...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 6940 | Empruntable sur demande | Disponible |
