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La contribution fait le point sur la responsabilité pour autrui, que ce soit de la part des parents, des instituteurs, des artisans ou des communes. Repartant des principes de base , elle retrace l’évolution jurisprudentielle et doctrinale des 15 dernières années sur la question. Au-delà des nombreuses illustrations, elle évoqu...Document numérique accessible après connexion
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Thierry Papart, Auteur ; Noël Simar, Auteur ; Bruno Devos, Auteur ; Laure Papart, Auteur | 2012Dans une société en pleine mutation, dans laquelle les turbulences socioéconomiques font perdre à l'homme toute hiérarchie sur l'échelle des valeurs, il n'est pas rare de certains succomber à la tentation de la fraude pour tenter d'obtenir un avantage qu'il sait pourtant illicite.
