| Titre : | Courrier hebdomadaire du Crisp, 2550 - Crisp 2022 - La réforme de la démocratie locale en Flandre |
| Auteurs : | Serge Govaert, Auteur |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 23/05/2023 |
| Année : | 2023 |
| Format : | 45p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Démocratie ; Flandre (Belgique) ; Politique ; Réforme |
| Résumé : |
Le 16 juillet 2021, la Région flamande a promulgué un décret visant à opérer un « renforcement de la démocratie locale ». Sa mesure phare consiste en la suppression de l’obligation de vote pour les élections communales et provinciales. La Flandre a ainsi mis fin, pour ce qui concerne les scrutins locaux sur son territoire, à un principe qui prévalait depuis plus d’un siècle. Par le même décret, la Région flamande a également modifié sa législation sur divers autres points importants, tels que l’impact du vote en case de tête, le processus de formation des coalitions communales et le mode de désignation du bourgmestre. En outre, elle a introduit un mécanisme de motion de défiance constructive. À plusieurs égards, elle s’inspire manifestement des dispositions en vigueur depuis quelques années en Région wallonne, sans toutefois les reproduire à l’identique. Ce Courrier hebdomadaire retrace l’historique de l’adoption de ce décret flamand, ainsi que son parcours parlementaire. Il évoque aussi les effets que son application a d’ores et déjà eus dans certaines communes de Flandre. Enfin, il s’interroge sur les conséquences qu’elle pourrait avoir lors des élections locales de 2024, que ce soit dans les communes (notamment à Anvers et à Gand) ou pour les partis politiques (à commencer par le CD&V). (Extrait du CH du Crisp, 2550, 4ème de couv.) |
| Note de contenu : |
1. La législation en vigueur avant la réforme de 2021 2. L'accord de gouvernement du 30 septembre 2019 3. Le projet de décret 4. L'examen en commission 5. L'examen et le vote en séance plénière 6. Le nouveau dispositif flamand et sa comparaison avec les dispositifs wallon, bruxellois et germanophone 7. Les acteurs |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 316-32 CH 2550 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
