Titre : | Le fiscologue, N°1792 - 26.05.2023 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 26/05/2023 |
Année : | 2023 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Nikolaas Van Robbroeck, Auteur ;
Maxim Wuyts, Auteur
| 2023
"Le 27 avril 2023, la Chambre a approuvé la loi transposant la 'directive européenne sur la mobilité' ('la loi de transposition'; Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3219/005). La nouvelle loi modifie radicalement le régime des réorganisations transfrontalières (et parfois aussi purement nationales) en droit des sociétés. Bien qu'aucune modification ne soit a...
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2023
Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur
| 2023
"Les banques et les prestataires de services de paiement (appelés Payment Service Providers ou PSP) devront communiquer à partir du 1er janvier 2024 aux autorités fiscales les données relatives aux paiements transfrontaliers effectués au sein de l'UE. Les données seront ensuite consolidées au niveau de l'UE. Les Administrations fiscales espèren...
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2023
"En réponse à une question préjudicielle du tribunal belge de première instance du Luxembourg, la Cour de justice de l'Union européenne ne s'oppose pas au régime belge qui prévoit qu'une amende TVA proportionnelle soit calculée sur base de la TVA due, même s'il subsiste une TVA déductible sur ...
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1792 | Empruntable sur demande | Disponible |