Titre : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB, n°21 - 26 mai 2023 - Urbanisme et environnement |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 30/05/2023 |
Année : | 2023 |
Format : | p.919-963 / 24 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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2023
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2023
Le juge apprécie, en chaque affaire séparément et à la lumière des circonstances particulières de chacune d'elles, s'il a été décidé d'engager des poursuites contre un prévenu dans un délai raisonnable et, dans le cadre de cette appréciation, le juge peut, entre autres, tenir compte de la comp...
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Selon l'article 19, alinéa 1er, du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale, le délai de soixante jours imparti à la Région wallonne pour statuer sur le recours introduit par un demandeur contre la décision qui lui refuse une autorisation de créer ou modifier une voirie prend co...
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1. Selon l'article R.IV.35-1 du CoDT, l'Agence wallonne du patrimoine doit être consultée pour les actes et travaux relatifs à un bien visé à la carte archéologique établie en exécution de l'article 13 du Code wallon du Patrimoine, pour autant que les actes et travaux projetés impliquent une modific...
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Audrey Zians, Auteur
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1. Le droit à un tribunal s'entend non seulement d'un accès au juge mais également d'une exécution effective de la décision rendue par ses soins. L'exécution d'un jugement ou arrêt, de quelque juridiction que ce soit, en ce compris les juridictions administratives, doit donc être considérée comme faisant partie int?...
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