| Titre : | Courrier hebdomadaire du Crisp, 2553-2554 - Crisp 2022 - L'affaire climat : Une mobilisation sociale entre droit, science et politique |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 08/06/2023 |
| Année : | 2023 |
| Format : | 108 p. / 27 cm |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Climat ; Droit de l'environnement |
| Résumé : |
Depuis 2015, la Belgique, comme d’autres États à travers le monde, a son « affaire climat ». Cette action en justice a été initiée par l’asbl Klimaatzaak, appuyée par plusieurs milliers de citoyens. Elle vise à engager la responsabilité civile de plusieurs composantes de l’État fédéral belge – à savoir l’Autorité fédérale, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale – pour inaction en matière climatique.
En juin 2021, soit après plus de six ans de procédure, le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a jugé fautif le comportement de l’Autorité fédérale et des trois Régions, en raison de politiques climatiques insuffisantes et d’une coopération défaillante. Cependant, afin de ne pas violer le principe de la séparation des pouvoirs, il s’est refusé à indiquer aux autorités politiques des objectifs chiffrés et plus ambitieux à atteindre en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Une procédure en appel a alors été initiée par Klimaatzaak et les codemandeurs ; elle est toujours en cours. Ce Courrier hebdomadaire retrace l’ensemble de l’Affaire climat. Il montre combien ce dossier est emblématique des tentatives de recourir à la justice qui se déploient à travers le monde pour faire avancer la cause de la lutte contre les dérèglements climatiques. Il procède notamment à une comparaison avec deux exemples étrangers : l’Affaire Urgenda aux Pays-Bas et l’Affaire du siècle en France. Ainsi, il permet de comprendre la visée stratégique qui caractérise ce type de contentieux. Il s’interroge aussi sur la fonction politique de la justice, c’est-à-dire sur le rôle qu’assument les juges en démocratie. (Extrait de Courrier du Crisp, 2553-54, 4ème de couv.) |
| Note de contenu : |
1. Le défi climatique: données scientifiques, réponses politiques, encadrement juridique et mobilisations
2. Le contentieux climatique global 3. L'affaire climat (Klimaatzaak) 4. Un contentieux à visée stratégique 5. Le juge et la justice à l'épreuve du défi climatique |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 316-32 CH 2553-54 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
