Titre : | Le fiscologue, N°1794 - 09.06.2023 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 09/06/2023 |
Année : | 2023 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Contradictions judiciaires sur la QFIE imputable sur les dividendes français](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_702017.webp)
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2023
"Bonne nouvelle pour les particuliers ayant perçu des dividendes français donnant droit à l'imputation de la QFIE sans les mentionner dans leur déclaration d'impôt en raison du précompte mobilier libératoire (Pr.M.) : la Cour d'appel d'Anvers (contrairement à celle de Gand) admet le remboursement de l'excédent de Pr.M...
![Donation exonérée : la 'route de la bière', alternative à la 'route du fromage' ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_702018.webp)
Article : texte imprimé
Ayfer Aydogan, Auteur
| 2023
"Depuis le 15 décembre 2020, un acte de donation de biens mobiliers passé devant un notaire étranger doit être enregistré en Belgique si le donateur est domicilié en Belgique. La possibilité de donner des biens mobiliers par l'intermédiaire d'un notaire étranger sans droits de donation n'existe donc plus. Dans la quête d'alt...
![Prime pouvoir d'achat : 750 EUR max. exonérés de sécurité sociale et d'impôt](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_702019.webp)
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2023
"A partir du 1er juin 2023, les entreprises ayant réalisé l'an dernier des 'bénéfices élevés' ou des 'bénéfices exceptionnellement élevés' peuvent octroyer à leurs travailleurs salariés une 'prime pouvoir d'achat' qui, à l'exception d'une cotisation patronale de 16,5 %, est entièrement exonérée de cotisations de sécurité sociale et d'impôt sur ...
![Prêt Proxi : plus strict pour les emprunteurs, plus souple pour les prêteurs](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_702020.webp)
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2023
"En pleine crise du coronavirus, le gouvernement bruxellois a introduit, par le biais d'un "arrêté de pouvoirs spéciaux", le régime du "prêt Proxi" qui permet aux particuliers de bénéficier d'un crédit d'impôt lorsqu'ils prêtent des fonds à une PME dans les conditions fixées. Le législateur bruxellois a e...
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1794 | Empruntable sur demande | Disponible |