Titre : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique, N°6 - juin 2023 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 15/06/2023 |
Année : | 2023 |
Format : | 45 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Philippe Longerstaey, Auteur
| 2023
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Article : texte imprimé
Gauthier Vael, Auteur ;
Steve Pierrée, Auteur
| 2023
1. Introduction
2. Remarque préliminaire : l'impact de la jurisprudence Antigone dans les actions judiciaires en matière fiscale
2.1. Rappel de la jurisprudence Antigone
2.2. L'incidence pratique de la jurisprudence Antigone sur le déroulement des dossiers fiscaux
3. L'action en référé appliquée à la matière fiscale
3.1. Conditions de forme d'un référé : urgence et provisoire
3.2. Ty...
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Article : texte imprimé
Pauline Maufort, Auteur
| 2023
I. Glossaire
II. Introduction : un dispositif en constante évolution
III. Cadre légal et règlementaire
IV. Le champ d'application matériel
A. Définition du blanchiment de capitaux (BC)
B. Définition du financement du terrorisme (FT)
V. Le champ d'application personnel
A. Les entités assujetties et le cas particulier des avocats
...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 6/2023 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |