Titre : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw, 484 - 21 juni 2023 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 22/06/2023 |
Année : | 2023 |
Format : | p.473-520 / 30 cm |
Langues: | Néerlandais |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Rechtsleer: Nieuw auteurscontractenrecht](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_702740.webp)
Article : texte imprimé
Joris Deene, Auteur
| 2023
À compter du 1er août 2022, le droit des contrats en matière de droit d’auteur suite à la transposition de la directive européenne DSM n° 2019/790 a été modifié. Les auteurs, artistes-interprètes, éditeurs, producteurs, employeurs et commettants doivent désormais prendre en compte de nouvelles règles telles que le ...
![HvJ (Grote Kamer) nr. C-695/20, 28 februari 2023 (Fenix International Ltd / Commissioners for Her Majesty’s Revenue and Customs)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_702742.webp)
Article : texte imprimé
2023
L’examen de la question préjudicielle n’a révélé aucun élément de nature à affecter la validité de l’article 9bis, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) n° 282/2011 du Conseil, du 15 mars 2011, portant mesures d’exécution de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la vale...
![Grondwettelijk Hof nr. 35/2023, 2 maart 2023 (prejudiciële vraag)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_702743.webp)
Article : texte imprimé
2023
L’article 63 du décret de la Région flamande du 24 février 2017 « relatif à l’expropriation d’utilité publique » ne viole pas les articles 10, 11 et 16 de la Constitution, lus en combinaison avec l’article 1er du Premier Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme.
La disposition en...
![Cass. (1e k.) AR C.19.0638.N, 16 december 2022 (E. E. / R. V. S.)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_702744.webp)
Article : texte imprimé
2023
Le juge de la famille appelé à revoir les modalités d’hébergement que les époux ont adoptées sur leurs enfants dans une convention de droit familial en vue d’un divorce par consentement mutuel doit vérifier, compte tenu des circonstances concrètes de la cause et dans l’intérêt des...
![Antwerpen (familiekamer) (F1E3e k.) nr. 2020/FA/637, 22 maart 2022](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_702745.webp)
Article : texte imprimé
2023
Sommaire 1
Dans un testament notarié, les deux enfants du testateur/de cujus ont été désignés comme légataires universels. Une clause de gestion a été liée comme charge au legs de l’enfant le plus jeune, les biens qui lui ont été légués étant gérés exclusivement par l’adminis...
![Antwerpen 28 maart 2022](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_702746.webp)
Article : texte imprimé
2023
Lorsque l’acte d’hypothèque couvre formellement une opération précise et se limite à cette opération, même en termes généraux comme le présent crédit, une hypothèque pour toutes les sommes est exclue. (Extrait de NJW, 484, p.510)
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 484 | Empruntable sur demande | Disponible |