Titre : | Le fiscologue, N°1795 - 16.06.2023 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 16/06/2023 |
Année : | 2023 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Projet de loi TVA avec notamment une notification pour le prorata général](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_703089.webp)
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2023
"Lors de sa réunion du 26 mai 2023, le Conseil des ministres a approuvé en première lecture un avant-projet de loi "portant des dispositions diverses en matière de TVA". Cet avant-projet contient une série de mesures hétéroclites dont certaines ne sont pas sans importance pratique. Voici un aperçu des dispositions qui mo...
!['Epargne citoyenne' : crédit d'impôt contre actions de 'coopérative de crédit'](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_703103.webp)
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2023
"La Région de Bruxelles-Capitale accorde déjà une récompense fiscale aux personnes physiques qui octroient un crédit à une PME : elles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt chaque année, à l'impôt des personnes physiques, pendant la durée du contrat. Il s'agit du prêt Proxi, qui sera bientôt modifié sur u...
![Une taxe sur les résidences secondaires pour les décourager ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_703104.webp)
Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur
| 2023
"Au début du mois dernier, la Cour d'appel de Gand a refusé d'appliquer le règlement-taxe de Knokke-Heist sur les résidences secondaires pour les exercices d'imposition 2020 à 2025, au motif qu'elle viole le principe d'égalité garanti par la Constitution (arrêt du 2 mai 2023, non encore publié). Les principaux arguments qui ont co...
![Emigration d'une société belge : pas de dividende imposable pour les actionnaires](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_703105.webp)
Article : texte imprimé
Denis-Emmanuel Philippe, Auteur
| 2023
"Dans un jugement du 3 février 2023, le tribunal de première instance du Brabant wallon a estimé que le transfert de siège d'une société belge vers la France ne donnait pas lieu à un dividende imposable, passible du précompte mobilier, pour ses actionnaires personnes physiques. A notre connaissance, il s'agi...
Exemplaires (1)
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1795 | Empruntable sur demande | Disponible |