Titre : | Le fiscologue, N°1797 - 30.06.2023 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 30/06/2023 |
Année : | 2023 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Christian Buysse, Auteur
| 2023
"L'Administration fiscale et l'ONSS ont tous deux publié un nouveau commentaire relatif aux 'indemnités forfaitaires journalières' qui peuvent être attribuées à l'occasion d'un voyage de service à l'étranger (circulaire 2023/C/61 du 19 juin 2023 de l'Administration fiscale et instructions ONSS 2023/1 et 2023/2). Il en ressort que les deux Administrations ont désormais ...
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Ivan Massin, Auteur
| 2023
"Depuis le 1er janvier 2023, un nouveau délai de prescription de quatre ans s'applique en matière de TVA lorsqu'une déclaration TVA n'est pas introduite ou est introduite en retard. Le délai de prescription a par ailleurs été relevé de sept à dix ans pour les cas de fraude. Les nouveaux...
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Paul Van Eesbeeck, Auteur
| 2023
"Depuis quelques années, l'Administration est d'avis que pour calculer la limite des 80 % en vue de la déduction des primes d'une assurance EIP ou d'une assurance de groupe, il convient de prendre en considération toutes les pensions du deuxième pilier, même si celles-ci ont été constituées au sein d'un...
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2023
"La Cour européenne de justice confirme que, sur la facture, la description des services prestés doit être suffisamment précise, mais elle ajoute qu'une définition trop générale ne signifie pas nécessairement que la TVA facturée ne puisse pas être déduite dans le chef du preneur des services (ordonnance du 24 mai 2023...
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1797 | Empruntable sur demande | Disponible |