Titre : | Bilan, N°896 - 15.06.2023 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 15/06/2023 |
Année : | 2023 |
Format : | 8 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2023
"Dans un dossier fiscal, la Cour d'appel de Gand a récemment rendu une décision intéressante concernant les règles d'évaluation à appliquer en cas de dissolution et de liquidation d'une société (Gand, 30 mai 2023, 2021/AR/946, non encore publié)." (Extrait de Bilan, 896, 15.06.2023, p.1)
Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur
| 2023
"Depuis la loi du 1er mars 2000 'créant un Institut des juristes d'entreprise' (ci-après loi IJE), le titre de 'juriste d'entreprise' est protégé. Nul ne peut donc porter ce titre professionnel s'il ne répond pas aux conditions exigées à cette fin et s'il n'a pas été reconnu comme juriste d'entrep...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 BIL 896 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |