Titre : | Actualités fiscales, Numéro 21 Année 2023 - semaine du 19 au 25 juin 2023 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 18/07/2023 |
Année : | 2023 |
Format : | 12 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte imprimé
Christian Amand, Auteur
| 2023
Plan:
Les travaux de transformations et de rénovation dans leur « sens habituel »
Bâtiment devenu neuf à la suite de modifications « radicales » ou « substantielles »
Bâtiment neuf et travaux de transformations/rénovation : des notions juridiques différentes
Premiers commentaires administratifs sur la notion de travaux de transformation : murs porteurs et surfaces
Evolutio...
Article : texte imprimé
Lars Vanneste, Auteur
| 2023
Revenus fixes inclus dans les assurances placement
Qualification en « contrat d'assurance-vie »
Le SDA confirme généralement la qualification en assurance-vie
Le SDA revient-il sur sa position ?
Discussion
Qu'en est-il de l'abus ?
Exemplaires (1)
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