| Titre : | Le fiscologue, N°1799 - 11.08.2023 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 11/08/2023 |
| Année : | 2023 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2023
"Dans deux arrêts récents, la Cour d'appel de Bruxelles suit la position de la Chambre néerlandophone de la Cour de cassation selon laquelle l'imputation (jadis) de la QFIE sur les obligations coréennes n'exigeait pas que les intérêts aient été soumis à l'impôt coréen (Bruxelles, 20 juin 2023, n° 2017/AF/103 et Bruxelles, 13 ...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2023
"Dans une récente 'FAQ', le Service des décisions anticipées (SDA) commente la fin de la possibilité de procéder à une régularisation (fédérale), qui sera une réalité à la fin de cette année ("FAQ concernant la DLU QUATER (loi du 21 juillet 2016)"). La FAQ a été publiée le 13 juillet 2...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2023
"Taxer un avantage 'anormal' - qui résulte pour la société grand-mère apporteuse en capital d'une créance à sa sous-filiale - non pas dans le chef de la sous-filiale qui a bénéficié de l'apport, mais dans le chef de sa société mère parce qu'elle a donné son accord à l'au...
Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur
| 2023
"L'indemnité versée par un employeur aux travailleurs qui rechargent leur voiture de société (électrique) à domicile est, sous certaines conditions, totalement ou partiellement exonérée d'impôt. L'une de ces conditions est que le remboursement couvre le coût réel de l'électricité consommée. Dans une décision récente, le Service des décisions ...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1799 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
