Titre : | Le JdJ, n°424 - Avril 2023 - Intersexuation - Enfermement des enfants migrants - Infra-majorités et SAC - Les mineurs ayant commis un fait qualifié d'infraction |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/04/2023 |
Année : | 2023 |
Format : | 48 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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2023
"Intersexuation : la justice condamne un hôpital bruxellois pour des traitements médicaux «normalisateurs» sur une personne mineure intersexe. C'est une première décision de justice qui marque un tournant pour les personnes intersexes et les associations qui militent pour que leurs droits soient respectés" (Extrait de l'article)
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Delphine De Jonghe, Auteur
| 2023
"Cette contribution est la septième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la major...
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Camille Gambi, Auteur ;
Thierry Moreau, Auteur
| 2023
"Cette fiche, rédigée le 25 novembre 2022, a été réalisée dans le cadre d'un projet «Clear Rights», mené de janvier 2021 à décembre 2022 par Défense des enfants International Belgique. Le Projet visait à renforcer l'assistance juridique pour les enfants suspectés, accusés ou condamnés pour une infraction et ainsi garantir le res...
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2023
"Cette fiche reprend les dispositions légales en cette matière organisée par le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse (l)" (Extrait de l'article)
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | JDJ 424-23 | Non empruntable | Exclu du prêt |