| Titre : | Courrier hebdomadaire du Crisp, 2562 - Crisp 2022 - Le contrôle du bien-être animal en abattoir |
| Auteurs : | Anne-Laure Mathy, Auteur |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 28/08/2023 |
| Année : | 2023 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Abattoir ; Bien-être animal ; Droit (en général) ; Loi ; Régionalisation |
| Résumé : |
En Belgique, la compétence du bien-être animal a été régionalisée le 1er juillet 2014, dans le cadre de la sixième réforme de l’État. Toutefois, les trois Régions ont décidé de ne pas mandater elles-mêmes des vétérinaires chargés d’assurer le contrôle du bien-être animal dans les abattoirs. Pour des raisons notamment financières, elles ont conclu un accord – via leurs « unités de bien-être animal » (UBEA) respectives – avec l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA). Dès lors, les vétérinaires qui contrôlent les aspects sanitaires pour l’AFSCA continuent, comme ils le faisaient déjà avant 2014, de relever les infractions liées au bien-être animal. S’ils constatent un problème à cet égard, ils en informent les UBEA, qui prennent les mesures qui leur semblent s’imposer. Mais, contrairement à ce qui prévalait précédemment, ils ne peuvent pas sévir eux-mêmes.
Ce Courrier hebdomadaire a pour point de départ des cas de maltraitance survenus à l’abattoir de Tielt en 2017. Alors que ces manquements à la législation sur le bien-être animal étaient dénoncés par une association de défense des droits des animaux, via une vidéo postée sur les réseaux sociaux, ils n’apparaissaient nullement dans les statistiques officielles, issues des contrôles effectués par les vétérinaires chargés de mission par l’AFSCA. L’étude montre que ce décalage peut s’expliquer par une interaction entre, d’une part, la régionalisation de la compétence relative au bien-être animal et, d’autre part, le statut des vétérinaires mandatés par l’AFSCA pour contrôler le bien-être animal dans les abattoirs. |
| Note de contenu : |
1. Penser le bien-être animal comme un fait social: l'exemple de la Belgique
2. Le bien-être animal dans l'architecture institutionnelle belge et le rôle tenu par les associations de protection des animaux 3. La marge de manoeuvre des vétérinaires chargés de mission 4. L'impact de la régionalisation et du statut d'indépendants des vétérinaires chargés de mission sur le contrôle du bien-être animal |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 316-32 CH 2562 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
