| Titre : | Le fiscologue, N°1800 - 25.08.2023 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 25/08/2023 |
| Année : | 2023 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Rik Smet, Auteur ;
Wouter Strijckers, Auteur
| 2023
"Après avoir longuement négocié, la Belgique et les Pays-Bas ont signé une nouvelle convention préventive de la double imposition le 21 juin 2023 (Fisc., nr. 1797 , p. 14). La convention actuelle date de 2001. Elle a été modifiée par un protocole additionnel de 2009 pour ce qui concerne l'échange de renseignements et l'assistance au recouvreme...
Article : texte imprimé
Elien Van Malder, Auteur
| 2023
"Il n'est pas rare que l'Administration cherche à taxer les régimes de carried interest et les earn out au titre de revenus professionnels. Il y a quelques mois, le tribunal de première instance de Bruxelles a débouté l'Administration dans une affaire où ces mécanismes étaient structurés par l'intermédiaire d'op...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2023
"La Cour d'appel de Gand rejette l'intéressant argument de l'Administration selon lequel la part des frais supportée par un copropriétaire dans le cadre d'un bien immobilier indivis serait un avantage pour le copartageant auquel le bien revient in fine car, selon elle, ce partage a un effet rétroactif et ...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1800 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
