| Titre : | Journal des tribunaux - JT, 6949 - 9 septembre 2023 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 09/09/2023 |
| Année : | 2023 |
| Format : | P. 445-464 / 32 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Arnaud Nuyts, Auteur
| 2023
"Alors que la matière de l'arbitrage est exclue du champ d'application des règles européennes sur les conflits de juridictions aujourd'hui comprises dans le règlement Bruxelles Ibis, l'arrêt Prestige de la Cour de justice instaure une sorte de test de compatibilité virtuelle des sentences arbitrales avec les règles et objectifs fondam...
Article : texte imprimé
2023
"Lorsque la chambre de la jeunesse de la cour d'appel et la chambre correctionnelle de cette cour ont déclaré qu'elles sont incompétentes en raison de l'âge de la personne poursuivie et que ces décisions contraires portent sur les mêmes faits et sont passées en force de chose jugée, un ...
Article : texte imprimé
2023
"Il n'est pas requis que le titulaire du droit, qui choisit la façon d'exercer ce droit qui est la plus dommageable pour autrui, agisse avec l'intention de nuire à autrui." (Extrait du JT n°6949)
Article : texte imprimé
2023
"I. - Le principe de l'automaticité de l'effacement implique, sous réserve d'un contrôle formel, une absence de pouvoir d'appréciation du tribunal qui devra l'accorder en l'absence de requête en opposition à l'effacement introduite sur la base de l'article XX.173, § 3, du Code de droit économique.
II. - Le rapport dép...
Article : texte imprimé
2023
"I. - La requête en refus d'effacement doit répondre au formalisme de l'article 1034bis du Code judiciaire.
II. - En l'absence d'opposition formée sur pied de l'article XX.173, § 3, du CDE, le juge ne peut pas se prononcer sur l'opportunité d'accorder l'effacement du solde des dettes du failli lorsque ce dern...
Article : texte imprimé
Arnaud Lévy Morelle, Auteur
| 2023
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 6949 | Non empruntable | Exclu du prêt |
