| Titre : | Le fiscologue, N°1802 - 08.09.2023 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 08/09/2023 |
| Année : | 2023 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Julie Engelen, Auteur
| 2023
"La Cour de cassation est catégorique en la matière : la visite fiscale de domiciles privés ou de locaux habités requiert le consentement de l'assujetti à la TVA (arrêt du 16 juin 2023 dans les affaires jointes F.21.0181.N et F.21.0187.N; Fisconetplus). Elle précise en outre que ce consentement doit être per...
Article : texte imprimé
Tom Bonne, Auteur
| 2023
"Par un 'avis' publié au Moniteur belge du 25 août 2023, l'Administration communique les pourcentages de la déduction pour investissement applicables aux investissements effectués au cours de la période imposable rattachée à l'exercice d'imposition 2024. Il est intéressant de noter que le taux de base utilisé pour déterminer les taux de la ...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2023
"Les modifications précédemment annoncées au régime d'exonération fiscale des 'petites' indemnités allouées aux artistes sont définitives : elles figurent dans la loi du 31 juillet 2023 (MB, 28 août 2023). Toute personne souhaitant appliquer le régime devra désormais additionner, par année, non plus des 'montants' mais des 'jours' : le montant maximal en euros p...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2023
"Le projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses" préparé par la Chambre au cours des derniers mois est finalement devenu la loi du 31 juillet 2023, publiée au Moniteur belge du 23 août 2023. Cette loi contient, comme nous l'avons déjà indiqué, une multitude de dispositions qui sont dans la plupart d...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1802 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
