| Titre : | Le fiscologue, N°1803 - 15.09.2023 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 15/09/2023 |
| Année : | 2023 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Marc De Munter, Auteur
| 2023
"Les sociétés ne peuvent notamment pas appliquer certaines déductions à la partie du résultat qui fait l'objet d'un avis de rectification ou d'une taxation d'office, pour laquelle un accroissement d'impôt d'au moins 10 % est appliqué. Selon l'Administration, cette interdiction s'applique en principe également à une taxation d'office calculée sur les...
Article : texte imprimé
Ayfer Aydogan, Auteur
| 2023
"Une donation est souvent assortie d'une réserve d'usufruit. Le donateur conserve ainsi le contrôle du bien donné et de ses revenus. Il n'est pas rare qu'il soit décidé, dans un souci de générosité, d'accorder par la suite l'usufruit au donataire. Selon une récente position de VLABEL, si le donatai...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2023
"La Cour constitutionnelle a annulé la fairness tax, mais a maintenu la plupart de ses effets. Ce maintien s'applique-t-il également aux sociétés qui avaient précédemment introduit une réclamation contre la taxe dont elles étaient redevables ? Et la taxe peut-elle également être maintenue lorsqu'elle a été appliquée en violat...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1803 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
