Titre : | Comptabilité créative, N°15/2023 - Semaines du 16 au 30 septembre 2023 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 16/09/2023 |
Année : | 2023 |
Format : | 8 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
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Ajouter le résultat dans votre panier![Application de la procédure de quasi-apport dans une SA](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_706834.webp)
Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur
| 2023
"Il est question de quasi-apport lorsque, dans les deux ans à compter de l'acquisition de la personnalité juridique par la SA, l'un des fondateurs, actionnaires ou administrateurs vend à sa société des biens (par exemple son fonds de commerce) pour une contre-valeur au moins égale à 10 % du capital souscr...
![Application de la procédure de quasi-apport en cas d'apport par une SA ou toute autre personne morale](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_706835.webp)
Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur
| 2023
"Le Centre d'information du Révisorat d'entreprises (ICCI) a également été saisi d'une question concernant l'application de la procédure de quasi-apport en cas d'apport réalisé par une SA. La question posée à l'ICCI visait notamment à savoir si la vente d'éléments de patrimoine par une société anonyme A ...
![Peut-on faire apport de l'usufruit d'un bâtiment à construire ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_706836.webp)
Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur
| 2023
"Peut-on faire apport à une société de l'usufruit d'un bâtiment à construire, dont on n'est pas encore propriétaire ?" (Extrait de Comptabilité créative n°15/2023)
![Obligation de publier les honoraires du commissaire](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_706837.webp)
Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur
| 2023
"Faut-il publier les honoraires du commissaire d'une société ou d'une ASBL ? Si c'est le cas, où doivent-ils être mentionnés ?" (Extrait de Comptabilité créative n°15/2023)
![Tribunaux de l'entreprise : compétence territoriale limitée](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_706844.webp)
Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur
| 2023
"Vous devez probablement régulièrement déposer des actes concernant, par exemple, un transfert de siège, des nominations, renouvellements et révocations de mandats, les (modifications de) statuts de sociétés ou d'associations constituées sous signature privée, etc., au greffe du tribunal de l'entreprise pour publication aux Annexes au Moniteur belge. Et vou...
![Transposition fédérale de la Directive européenne en matière de restructuration](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_706845.webp)
Article : texte imprimé
2023
"Désormais la directive européenne (UE) 2019/1023, en abrégé « la directive sur les restructurations », est également transposée en droit belge. Elle modernise la législation belge relative à l'insolvabilité en ce sens que les entreprises disposent à présent de possibilités supplémentaires de se restructurer. La réglementation est entrée en vigueur le 1er sep...
![La déclaration de command, une technique pratique pour les personnes qui souhaitent acquérir un bien immobilier en restant anonyme](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_706846.webp)
Article : texte imprimé
Bart Vermoesen, Auteur
| 2023
"Supposons que le terrain à bâtir ou le bien situé à côté de votre habitation privée ou de votre entreprise soit à mis en vente et que vous souhaitiez l'acquérir. Vous pouvez bien sûr vous adresser directement à votre voisin, mais celui-ci risque alors d'augmenter le prix ou ...
![Le formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2023 est publié](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_706847.webp)
Article : texte imprimé
2023
"Le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2023 est publié au Moniteur belge du 31 juillet. La déclaration peut être introduite à partir de la mi-septembre et la date limite d'introduction est fixée au 24 novembre 2023." (Extrait de Comptabilité créative n°15/2023)
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 CC 15/2023 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |