Titre : | Revue Critique de Jurisprudence Belge - RCJB, 2022/1 - Premier trimestre 2022 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 21/09/2023 |
Année : | 2023 |
Format : | 164 p. / 24 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Cour de cassation, 2e chambre, 13 janvier 2021, P.20.1094.F](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_707177.webp)
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2023
1) Le juge du fond peut recourir à une évaluation ex aequo et bono s’il indique la raison pour laquelle le mode de calcul proposé par
la victime ne peut être admis et s’il constate en outre l’impossibilité de déterminer autrement le dommage tel qu’il ...
![Notes d'observations: L’évaluation du préjudice futur. Le schisme se confirme](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_707178.webp)
Article : texte imprimé
Jean-Luc Fagnart, Auteur
| 2023
![Cour de cassation, 1re chambre, 22 novembre 2018, C.17.0126.F](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_707179.webp)
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2023
Lorsque, en vertu de l’article 15, § 3, alinéa 1er , du règlement (CE) n o 1/2003 du 16 décembre 2002, la Commission européenne soumet
des observations écrites aux juridictions des États membres en vue d’assurer une application cohérente des articles 101 et 102 du
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, elle intervient...
![Notes d'observations: L’intervention devant la Cour de cassation et l’amicus curiae en droit de la concurrence. Mythes ou réalités ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_707180.webp)
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Fabrice Mourlon Beernaert, Auteur ;
Bruno Maes, Auteur
| 2023
![Cour de cassation, 1re chambre, 4 avril 2019, C.15.0177.F](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_707183.webp)
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2023
En donnant à l’Ordre des architectes la mission, non seulement de définir les règles de la déontologie et de veiller à leur respect, mais aussi de défendre les architectes contre les infractions aux lois et règlements protégeant leur titre et leur profession, le législateur a entendu, par dér...
![Notes d'observations: Des évolutions des conditions de recevabilité de l’action en justice en général et de celle de l’Ordre des architectes en particulier](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_707184.webp)
Article : texte imprimé
Séverine Menétrey, Auteur
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![Cour de cassation, 1re chambre, 16 janvier 2020, C.19.0298.N](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_707185.webp)
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2023
1° Le droit de rétention qui confère au créancier le droit de suspendre la restitution d’un bien qui lui a été remis par son débiteur ou qui
lui est destiné, tant que la créance relative à ce bien n’a pas été acquittée, est opposable aux créanciers en co...
![Notes d'observations: Droit de rétention et faillite: rien à déclarer ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_707187.webp)
Article : texte imprimé
Alexandre Duriau, Auteur
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RCJB 2022/1 | Non empruntable | Exclu du prêt |