| Titre : | Revue Critique de Jurisprudence Belge - RCJB, 2022/2 - Deuxième trimestre 2022 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 21/09/2023 |
| Année : | 2023 |
| Format : | p.165-548 / 24 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
2023
La demande en déclaration de jugement commun n’a pas un caractère agressif mais conservatoire. Étant donné que cette demande ne tend pas à la condamnation du défendeur, elle peut être formée pour la première fois en appel. (Extrait de RCJB, 2/2022, p.165)
Article : texte imprimé
Dominique Mougenot, Auteur
| 2023
L’intervention forcée conservatoire scrutée sous tous les angles. Cet arrêt marque une étape dans la jurisprudence relative aux demandes de
déclaration de jugement ou d’arrêt commun formées en degré d’appel. La jurisprudence était partagée quant à leur recevabilité. On discernait deux
courants bien marqués : le premi...
Article : texte imprimé
2023
Le juge qui ordonne une mesure préliminaire en vue de régler provisoirement la situation des parties, sans se prononcer quant à la recevabilité et au fondement de la demande, rend une décision avant dire droit contre laquelle aucun appel immédiat n’est ouvert, même s’il existait une contestation...
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Pascale Lecocq, Auteur ;
Noémie Gofflot, Auteur
| 2023
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RCJB 2022/2 | Non empruntable | Exclu du prêt |
