Titre : | Journal des Tribunaux du Travail - JTT, 1463 - 10.IX.2023 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 10/09/2023 |
Année : | 2023 |
Format : | P. 349-368 / 32 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![HJEU (2de k.), 17 III 2022 : Uitzendarbeid](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_707043.webp)
Article : texte imprimé
2023
"Les termes « de manière temporaire » au sens de l'article 1, § 1, de la directive ne s'opposent pas à la mise à disposition d'un travailleur aux fins de pourvoir un poste qui existe durablement et qui n'est pas occupé à titre de remplacement. Constitue un recours abusif à l'attribution de missions successi...
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Article : texte imprimé
Evelien Timbermont, Auteur ;
Valerie Goetvinck, Auteur
| 2023
![Cour trav. Mons (4e ch.), 8 II 2023 : Sécurité sociale des travailleurs salariés](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_707046.webp)
Article : texte imprimé
2023
"Pour conclure à l'existence d'un lien d'autorité au sens de l'article 333 de la loi du 27 décembre 2006, le juge doit examiner si les éléments invoqués à l'appui de l'existence d'un lien d'autorité laissent apparaître un exercice d'autorité ou la possibilité d'un exercice d'autorité sur l'exécution du travail relevant d'u...
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Article : texte imprimé
2023
"Les juridictions du travail ne sont pas compétentes pour consacrer l'exécution d'une obligation civile résultant d'un acte sous seing privé." (Extrait du JTT n°1463)
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JTT 1463 | Non empruntable | Exclu du prêt |