Titre : | Le fiscologue, N°1804 - 22.09.2023 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 22/09/2023 |
Année : | 2023 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Théorie de la rémunération devant la Cour de Gand : pas vraiment surprenant](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_707082.webp)
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2023
"On a pu lire récemment dans la presse quotidienne des articles triomphalistes sur un arrêt de la Cour d'appel de Gand concernant la théorie dite de la rémunération. Cet arrêt conduirait à un assouplissement significatif des règles de preuve sur les frais supportés par une société en relati...
![Consultation d'un dossier pénal : toujours sans notification préalable ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_707083.webp)
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2023
"Au cours de la période écoulée, la Cour de cassation s'est prononcée à cinq reprises sur l'obligation, pour l'Administration, d'envoyer une notification préalable lorsqu'elle veut procéder à des investigations durant le délai prolongé. Ces cinq arrêts concernent l'ancien régime. Mais cela ne signifie pas qu'ils ne seraient plus pert...
![Voitures de société étrangères : régulariser la TVA pour le passé](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_707086.webp)
Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur
| 2023
"Lorsqu'une entreprise étrangère met (pour plus de 30 jours) une voiture de société à la disposition d'un travailleur qui réside en Belgique et qui renonce à une partie de sa rémunération pour l'utilisation privée de la voiture, la TVA belge doit être acquittée sur cette 'indemnité'. L'Administration de la ...
![Allocations de chômage temporaire remboursées : traitement fiscal](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_707088.webp)
Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur
| 2023
"
Les fiches individuelles 281.10 et 281.20 (relatives respectivement aux rémunérations des travailleurs salariés et des dirigeants d'entreprise) comprennent à partir de cette année la nouvelle rubrique "Allocations de chômage temporaire directement remboursées à l'ONEM" (voyez Fisc., nr. 1778 , p. 2). Cette nouvelle rubrique concerne le droit dont l'ONEM dispose, depuis peu, dans certai...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1804 | Empruntable sur demande | Disponible |