Titre : | Journal des tribunaux - JT, 6951 - 23 septembre 2023 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 23/09/2023 |
Année : | 2023 |
Format : | P. 485-500 / 32 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Herman Van Hecke, Auteur
| 2023
Article : texte imprimé
Damien Vandermeersch, Auteur
| 2023
Article : texte imprimé
2023
"En vertu de l'article 22ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, à défaut d'inscription dans les documents visés aux articles 160, 162, 163 et 165 de la loi-programme du 22 décembre 1989 ou d'utilisation des appareils visés à l'article 164 de la même loi, ou...
Article : texte imprimé
2023
"La réception provisoire, qu'elle soit constatée par un écrit contradictoire ou qu'elle soit présumée dans les cas prévus, suppose la manifestation de volonté de l'acheteur ou du maître de l'ouvrage d'y procéder." (Extrait du JT n°6951)
Article : texte imprimé
2023
"Une personne est investie d'un poste de direction ou de confiance, qui l'exclut des dispositions légales limitant la durée maximale du travail et le travail de nuit et instaurant des périodes de repos journalier et hebdomadaire, lorsqu'elle est investie du pouvoir d'engager l'entreprise vis-à-vis des tiers. Un tel pouvoir n'exi...
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 6951 | Non empruntable | Exclu du prêt |