| Titre : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB, n°30 - 22 septembre 2023 - Droit pénal |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 25/09/2023 |
| Année : | 2023 |
| Format : | p.1335-1375 / 24 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
2023
Le prononcé d'une peine d'emprisonnement à vie contre un délinquant adulte ne peut demeurer compatible avec l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme qu'à la condition d'offrir à la fois une chance d'élargissement et une possibilité de réexamen, les deux devant exister dès le prononcé de ...
Article : texte imprimé
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| 2023
Article : texte imprimé
2023
1. Pour pouvoir être qualifiés d'infraction terroriste, il est requis que les faits reprochés aux accusés puissent, par leur nature et leur contexte, porter gravement atteinte à un pays ou une organisation internationale. Cet élément contextuel doit être apprécié sans tenir compte de la volonté des auteurs des faits...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | JLMB30/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |
