Titre : | Orientations, Numéro 8 - Septembre 2023 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 26/09/2023 |
Année : | 2023 |
Format : | 36 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte imprimé
Michaël De Gols, Auteur ;
Michel De Gols, Auteur
| 2023
Plan:
I. Les instruments juridiques qui régiront les élections sociales de 2024
II. L'institution ou le renouvellement d'un conseil ou d'un comité
A. Entreprises concernées
B. Travailleurs concernés
III. La procédure préélectorale : de X – 60 à X
A. Calendrier
B. Formulaires standardisés
C. L'envoi des formulaires standardisés
D. La m...
Article : texte imprimé
Baudouin Paternostre, Auteur ;
Marie-Caroline Paternostre, Auteur
| 2023
I. Champ d'investigation
II. Contextes
A. Contexte légistique
B. Contexte juridique
C. Contexte sociologique
III. Réactions du travailleur
IV. Intervention du juge
V. Principe du tout ou rien
Article : texte imprimé
2023
Le travailleur rapporte utilement la preuve de l’existence d’un mandat apparent, lorsque (1) la lettre de licenciement et le certificat de chômage sont signés par le directeur des ressources humaines « pour la société », (2) l’indemnité compensatoire de préavis est versée, (3) le directeur des ressources humaines a régulièrement s...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 8/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |