| Titre : | Le fiscologue, N°1805 - 29.09.2023 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 29/09/2023 |
| Année : | 2023 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2023
"Pourquoi le législateur n'a-t-il pas autorisé la déduction des frais - dans le contexte des revenus divers - lorsqu'il s'agit de plus-values sur actions ou parts qui découlent de la gestion 'anormale' d'un patrimoine privé, alors qu'il autorise cette déduction lorsqu'il s'agit d'autres bénéfices ou profits (occasionnels) provenan...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2023
"On sait que le montant de l'indemnité kilométrique accordée aux fonctionnaires pour des déplacements de service avec leur propre véhicule présente de l'intérêt pour les autres travailleurs, ce tarif servant généralement de base pour déterminer le montant des indemnités kilométriques forfaitaires qui peuvent leur être payées en exempti...
Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur
| 2023
"Il y a quelques mois, la Cour d'appel de Gand a décidé que le règlement-taxe de Knokke-Heist sur les résidences secondaires était contraire au principe d'égalité garanti par la Constitution (Gand, 2 mai 2023, Fisc., nr. 1795 , p. 7). Le 12 septembre dernier, la Cour a pris la même décision dans un autre dossier (...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2023
"En exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2023-2024, le législateur prolonge un certain nombre de mesures fiscales relatives aux heures supplémentaires pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025. Il reconduit également le régime de faveur pour les primes d'innovation (loi du 31 juillet 2023, MB, 5 septembre 2023; voyez d?...
Article : texte imprimé
Tom Bonne, Auteur
| 2023
"Par décret du 12 juillet 2023, la Région wallonne modifie plusieurs dispositions fiscales (MB, 18 septembre 2023; voyez déjà en bref Fisc., nr. 1804 , p. 15). La majeure partie de ces changements concerne la transposition de la 'DAC7' (directive 2021/514/UE), qui impose une nouvelle obligation d'information et de notification aux 'exploitants de plateformes' (sur...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1805 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
