Titre : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw, 486 - 27 september 2023 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 03/10/2023 |
Année : | 2023 |
Format : | p.573-624 / 30 cm |
Langues: | Néerlandais |
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Rechtsleer: Voorstel Richtlijn AI-aansprakelijkheid. Verkennende analyse vanuit Belgisch perspectief
Victor Schollaert, Auteur ;
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La Commission européenne travaille sur deux propositions visant à adapter les règles de responsabilité civile à l'ère du digital. L'une de ces propositions est une nouvelle directive visant à harmoniser le droit national de la responsabilité en matière d'intelligence artificielle (IA). Les auteurs examinent le champ d'application de la prop...
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Sommaire 1
L’article VI.19 du décret du Parlement flamand du 17 mai 2019 portant modification du décret du 25 février 1997 relatif à l’enseignement fondamental, du Code de l’Enseignement secondaire du 17 décembre 2010 et de la Codification de certaines dispositions relatives à l’enseignement du 28 octobre 2016, en ce qui concerne le droi...
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Sommaire 1
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La constatation ...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 486 | Empruntable sur demande | Disponible |