Titre : | Le fiscologue, N°1806 - 06.10.2023 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 06/10/2023 |
Année : | 2023 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2023
"Le Service des décisions anticipées (SDA) vient de publier pour la première fois une décision anticipée sur le régime fiscal des droits d'auteur 'nouvelle mouture' (décision anticipée n° 2023.0437 du 25 juillet 2023, publiée sur Fisconetplus le 27 septembre 2023). La décision aborde notamment la question de savoir si les droits d'auteur peuvent enco...
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Christian Buysse, Auteur
| 2023
"Par AR du 10 septembre 2023, le Roi a établi deux formules pour calculer, d'une part, le montant du budget mobilité et, d'autre part, les dépenses dans ce que l'on appelle le 'pilier 1' (MB, 29 septembre 2023). Ces formules s'appliqueront à partir du 1er janvier 2024." (Extrait du Fiscologue, 1806, 06.10.2023, p.3)
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2023
"La Région de Bruxelles-Capitale dispose désormais d'un régime spécial pour les cohabitants 'de fait' en matière de droits de succession et de donation. Elle introduit également un régime spécial pour les legs en faveur d'un ami ou parent éloigné. Ces modifications figurent dans une ordonnance du 6 juillet 2023, publiée a...
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1806 | Empruntable sur demande | Disponible |