| Titre : | Journal de droit européen - JDE, 301 - Septembre 2023 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/09/2023 |
| Année : | 2023 |
| Format : | P. 349-388 / 32 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Isabelle Pingel, Auteur
| 2023
"L'interprétation de la règle de droit est une opération complexe, particulièrement dans le contexte multilingue de l'Union européenne, qui compte 24 langues officielles
Elle implique, pour le juge, de respecter à la fois l'égale autorité des textes, que postulent les traités, et l'interprétation uniforme de la règle de droit qu...
Article : texte imprimé
Philippe Campolini, Auteur ;
Louis Bidaine, Auteur
| 2023
"La juridiction unifiée du brevet fonctionne depuis le 1er juin 2023 et vise à trancher plus efficacement les litiges en matière de brevets européens
À terme, seuls les brevets nationaux échapperont encore à sa compétence exclusive, mais une période transitoire a été prévue, au cours de laquelle les juridictions nationa...
Article : texte imprimé
Augustin Nolet, Auteur ;
Joschka Breuer, Auteur
| 2023
"L'exigence de transparence implique que le justiciable « consommateur » se voie communiquer, avant la conclusion d'un contrat avec un avocat, l'ensemble des indications lui permettant d'apprécier le coût total approximatif de ces services
Ne satisfait pas à cette exigence la clause contractuelle qui fixe le prix des services de l'avocat sel...
Article : texte imprimé
Jean Herveg, Auteur
| 2023
"L'absolue nécessité implique un renforcement de l'appréciation des conditions de licéité du traitement des données biométriques et génétique
Les finalités du traitement des données biométriques et génétiques doivent être définies de manière suffisamment précise et concrète, et présenter une importance particulière
La juridiction de renvoi doit contrô...
Article : texte imprimé
Kris Wauters, Auteur ;
Louise Laperche, Auteur
| 2023
"La participation d'un pouvoir adjudicateur au sein des organes décisionnels de la personne morale contrôlée conjointement avec d'autres pouvoirs adjudicateurs s'effectue par l'intermédiaire d'un représentant de ce pouvoir adjudicateur lui-même
La relation de confiance entre le pouvoir adjudicateur et les soumissionnaires exige que ces derniers soient assurés que le p...
Article : texte imprimé
Elise Poillot, Auteur
| 2023
"La majorité des arrêts rendus en matière de protection des consommateurs intéressent la matière des clauses abusives
La Cour interprète la notion de frais dus pour la durée résiduelle du contrat en cas de remboursement anticipé d'un crédit relatif à un bien immobilier à usage résidentiel." (Extrait du JDE n°301)
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 301 | Non empruntable | Exclu du prêt |
