Titre : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB, n°33 - 13 octobre 2023 - Droit de l'environnement |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 16/10/2023 |
Année : | 2023 |
Format : | p.1467-1511 / 24 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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2023
1. Le pouvoir judiciaire est compétent pour prévenir ou réparer toute atteinte portée fautivement à un droit subjectif par une autorité publique dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire.
Dans le respect du principe de séparation des pouvoirs, le tribunal dispose donc du pouvoir de juridiction pour apprécier l'existence ou...
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Louis Adam, Auteur
| 2023
Le Parlement fédéral a adopté le 31 janvier 2003 la loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité [1]. Cette loi prévoit l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires à fission ainsi que la mise à l'arrêt des sept centrales existantes en Belgique quaran...
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2023
1. Le droit à un environnement propre et sain est un droit constitutionnel fondamental. Il inclut le climat comme faisant partie du système environnemental. Les justiciables les plus jeunes ont un intérêt particulier à le défendre au regard des menaces que les changements climatiques font peser sur eux.
2. En interdisant l'an...
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Matthias Petel, Auteur
| 2023
La judiciarisation de la lutte climatique poursuit son irrésistible ascension. Un récent rapport du Programme des Nations unies pour l'environnement chiffre le nombre d'affaires climatiques à 2.180 intentées dans 65 juridictions à travers le monde [1]. Celles-ci partagent un objectif commun : utiliser le levier judiciaire face à l'inertie coupable des dirigeants politiqu...
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2023
1. Lorsque deux demandes connexes sont introduites par un même exploit de citation, c'est en fonction de l'objet de la demande principale que doit être déterminée la compétence matérielle du juge qui aura à en connaître.
Lorsqu'une action relève de la compétence spéciale d'un juge, ce dernier doit être ...
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Christine Brüls, Auteur
| 2023
Article : texte imprimé
2023
En période de changement climatique, à une époque où notre région est confrontée à des hausses de température et à des vagues de chaleur, les arbres constituent une protection naturelle et précieuse contre la surchauffe et le dessèchement. Même si un jardin privé n'a pas d'utilité publique, on peu...
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Alain Lebrun, Auteur
| 2023
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