Titre : | Revue Critique de Jurisprudence Belge - RCJB, 2023/3 - Troisième trimestre 2023 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 19/10/2023 |
Année : | 2023 |
Format : | p.329-474 / 24 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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2023
1° L’article 1384, alinéa 3, de l’ancien Code civil s’applique seulement si un dommage est causé à un tiers. Le commettant, victime d’un dommage causé par les fautes concurrentes de son préposé et d’un tiers, dispose du droit de réclamer à ce tiers la réparation de son...
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Jean-Luc Fagnart, Auteur
| 2023
1. Rendu sur les excellentes conclusions de Madame l’avocat général Bénédicte Inghels, l’arrêt de la Cour de cassation du 27 mai 2022 (1) mérite
de retenir l’attention. D’une part, il clarifie les conditions d’application de l’article 1384, alinéa 3, de l’ancien Code civil qui régit la responsabilité du co...
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2023
Une personne physique est une entreprise, au sens de l’article I.1, 1er, du Code de droit économique, lorsqu’elle constitue une organisation consis-
tant en un agencement de moyens matériels, financiers ou humains en vue de l’exercice d’une activité professionnelle à titre indépendant ;
le gérant o...
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Jérôme Henri, Auteur
| 2023
Dans le cadre de notre analyse, nous présenterons en propos introductifs d’une part, le contexte dans lequel s’inscrit l’arrêt de la Cour de cassation du 18 mars 2022 et d’autre part, ses enjeux. Nous aborderons ensuite l’analyse s.s. de l’arrêt (II), avant d’exposer l...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RCJB 2023/3 | Non empruntable | Exclu du prêt |