Titre : | Orientations, Numéro 9 - Octobre 2023 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 26/10/2023 |
Année : | 2023 |
Format : | 28 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte imprimé
Henri-François Lenaerts, Auteur
| 2023
I. Aperçu du régime protecteur et naissance de la protection
A. Aperçu du régime protecteur
B. Naissance de la protection – Notion de « protection occulte »
II. La notion de « candidat »
III. Recours contre les candidatures et conséquences
IV. La notion de candidature abusive
IV. Le licenciement durant la procédure d'élections soc...
Article : texte imprimé
Baudouin Paternostre, Auteur ;
Marie-Caroline Paternostre, Auteur
| 2023
1re partie
I. Champ d'investigation
II. Contextes
A. Contexte légistique
B. Contexte juridique
C. Contexte sociologique
III. Réactions du travailleur
IV. Intervention du juge
V. Principe du tout ou rien
2e partie
VI. Constats interpellants
VII. Proposition
A. Base du raisonnement
B. Eventail des fautes
C. Notion de faute sérieus...
Article : texte imprimé
2023
Sommaire 1
La nullité de pièces en anglais ne peut être invoquée, car le contrat de travail présente un caractère transfrontalier. (Art. 10 Décret du 19 juillet 1973 réglant l’emploi des langues en matière de relations sociales entre employeurs et travailleurs, ainsi qu’en matière d’actes et de documents d’entreprises ...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 9/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |