Titre : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique, N°8 - octobre 2023 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 26/10/2023 |
Année : | 2023 |
Format : | 67 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte imprimé
Raymond Ghysels, Auteur
| 2023
1. Introduction
2. Précisions préalables relatives aux PPP, DBFM, SPV, RBA et COSO
2.1. Concept des partenariats public-privé (PPP)
2.2. Acception des quatre composantes Design, Build, Finance & Maintain (DBFM)
2.3. Définition et fonction entrepreneuriales d'un SPV, financement et bancabilité
2.4. COSO et RBA applicables aux risques conceptuels, financiers et opérationnels
2.5. Recommandations de l'OCDE quant...
Article : texte imprimé
Catherine Dendauw, Auteur
| 2023
1. Rétroactes
1.1. En 2014, obligation de publication d'informations « non financières »
1.2. En 2019, nécessité d'adaptation des mesures existantes
1.3. Besoin accru d'information ayant trait à la durabilité
1.4. Conséquences du décalage entre l'information donnée et l'information attendue
2. Objectif poursuivi par la directive « Corporate Social Responsibility » (en abrégé, CSR)
3. Changements introduits au niveau des textes législatifs eu...
Article : texte imprimé
Laurent Donnay de Casteau, Auteur ;
Jean Meeùs, Auteur
| 2023
1. Principes de fiscalité internationale
1.1. OCDE
1.2. Modèle belge
2. Fiscalité belge
2.1. Conséquences fiscales belges liées au revenu belge perçu par l'artiste non résident
2.2. Conséquences fiscales belges liées au revenu étranger de l'artiste résident belge
3. L'artiste dans une situation belgo-française
3.1. Le cadre conventionnel
3.2. L'activité en Belgique de l'artiste résident français
3.3. Acti...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 8/2023 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |