Titre : | Le fiscologue, N°1811 - 10.11.2023 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 10/11/2023 |
Année : | 2023 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2023
"Il y a quelques semaines, un communiqué de presse du ministre des Finances avait déjà révélé que l'application du taux de TVA de 6 % en cas de 'démolition et reconstruction' d'habitations ferait l'objet d'une réforme à partir de l'an prochain (Fisc., nr. 1808 , p. 14). Depuis lors, le gouvernement a approuvé l'avant-...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2023
"Par dérogation au droit civil, en matière de droits de succession, certaines 'stipulations pour autrui' sont traditionnellement assimilées à un legs (art. 8, c.succ. et art. 2.7.1.0.6, CFF). Un cas d'application courant est celui des contrats d'assurance-vie. A ce propos, la Cour d'appel de Gand vient de rendre un arrêt intéres...
Article : texte imprimé
Kevin Hellinckx, Auteur
| 2023
"Comme nous l'avons indiqué la semaine dernière, le gouvernement a introduit un projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses" à la Chambre (Fisc., nr. 1810 , p. 3). Sur le plan de l'impôt sur les revenus, il prévoit notamment la suppression de la 'déclaration spéciale' en cas de décès du contribuabl...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1811 | Empruntable sur demande | Disponible |