Titre : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht, 2 - 2023/2 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 14/11/2023 |
Année : | 2023 |
Format : | p.177-300 / 30 cm |
Langues: | Français ; Néerlandais |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Rechtsleer: Wet tot wijziging van de wet van 17 juni 2016 inzake overheidsopdrachten en de wet van 17 juni 2016 betreffende de concessieovereenkomsten](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_710652.webp)
Article : texte imprimé
Yvan Peeters, Auteur
| 2023
La législation sur les marchés publics (la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession) avait besoin d'une mise à jour. La loi du 18 mai 2022 a apporté des modifications concernant les mesures dites « correctives » suite à la jurisprudence européenne et trans...
![Rechtsleer: De basisbankdienst voor ondernemingen: de nieuwe regels doorgelicht](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_710653.webp)
Article : texte imprimé
Brecht Debruyn, Auteur ;
Olivier Van den Broeke, Auteur
| 2023
Le 16 janvier 2023, l'arrêté royal du 16 décembre 2022 relatif au service bancaire de base pour les entreprises et la loi du 25 septembre 2022 portant des dispositions diverses en matière d'économie ont été publiés au Moniteur belge. Ces dispositions complètent et mettent en œuvre le cadre juridique du service bancaire de base ...
![Doctrine: La FSMA interdit certaines pratiques en matière de distribution d’assurances multimédias](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_710654.webp)
Article : texte imprimé
Laurent Cloquet, Auteur ;
Charles-Henri Bernard, Auteur
| 2023
La FSMA a récemment adopté un règlement interdisant la distribution de certains contrats d'assurance portant sur des smartphones et autres appareils multimédias qui proposent une prime fractionnée non divisée en échéances égales. Ce règlement induit une interdiction de la gratuité des premières mensualités de primes. Cette brève contribution entend c...
![Rechtsleer: Bitcoin als onderpand bij kredietverstrekking](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_710656.webp)
Article : texte imprimé
Niels Rogge, Auteur
| 2023
Bien que les banques belges ne proposent pas encore à leurs clients le dépôt de Bitcoin, ni ne prévoient d'autres infrastructures, il n'est pas exclu qu'elles soient sollicitées par leurs clients pour accepter le Bitcoin comme garantie, par exemple dans le cadre de prêts. Cette contribution examine les risque...
![Vredegerecht Sint-Niklaas, 16/09/2022, 22A42](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_710660.webp)
Article : texte imprimé
2023
C'est seulement si le payeur savait ou aurait dû savoir au cours du processus de transfert de ses coordonnées de paiement qu'il est fait dans une intention frauduleuse, que l'article VII.44 § 1, alinéa 2, 1°, CDE - qui stipule que le payeur ne supporte aucune perte si le détournement d'un instrument de paiem...
![Cour de justice de l'Union européenne, 15/03/2022, C-302/20, A. / Autorité des marchés financiers](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_710662.webp)
Article : texte imprimé
2023
![Noot: Over marktgeruchten en het algemene belang: een keuze tussen persvrijheid en marktintegriteit](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_710663.webp)
Article : texte imprimé
Joeri Vandendriessche, Auteur
| 2023
![Cour d'appel de Bruxelles, 19/05/2022, 2022/KR/9](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_710664.webp)
Article : texte imprimé
2023
L'ancien client dispose d'autres comptes bancaires ouverts au sein d'autres banques dans l'Union européenne (Italie et France). Si l'absence de compte bancaire en Belgique complique sans doute l'exercice de ses activités en Belgique, il demeure que l'ancien client n'est pas exclu du système bancaire européen. Le refus de la ban...
![Noot: Opzegging van rekeningen: variaties op misbruiktoetsing](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_710665.webp)
Article : texte imprimé
Oliver Stevens, Auteur ;
Thomas Verheyen, Auteur
| 2023
![Hof van Cassatie, 21/10/2021, C.20.0567.N](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_710666.webp)
Article : texte imprimé
2023
Conformément à l'article 26, § 1, alinéa 1er, de la loi sur le contrat d'assurance terrestre (actuel art. 81, § 1, al. 1er, de la loi sur les assurances), le preneur d'assurance a l'obligation, en cours de contrat et dans les conditions de l'article 5 de la loi sur le contrat d'assurance terrestre (actuel art. 58 de ...
![Hof van Cassatie, 07/03/2022, C.21.0384.N](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_710667.webp)
Article : texte imprimé
2023
Conformément à l'article 26, § 1er, de la loi sur le contrat d'assurance terrestre (actuel art. 81, § 1er, de la loi sur les assurances), le preneur d'un contrat d'assurance incendie a l'obligation, pendant la durée de ce contrat et dans des conditions déterminées, de déclarer les circonstances nouvelles ou les changements de circonst...
![Noot: Risicoverzwaring in het Belgisch verzekeringsrecht: een zuiver probabiliteitsconcept zonder principiële controleplicht voor de verzekeraar](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_710668.webp)
Article : texte imprimé
Daily Wuyts, Auteur
| 2023
![Cour d'appel de Bruxelles, 10/12/2021, 2014/AR/2734](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_710669.webp)
Article : texte imprimé
2023
Un code de conduite peut constituer une décision d'association d'entreprises ayant pour objet une répartition de marché prohibée par l'article 101, paragaraphe 1, sous c), TFUE, c'est-à-dire un cartel.
S'il devait s'avérer que le code de conduite constitue un accord de cartel illicite, le fait que l'ensemble des entreprises qui y partic...
![Cour d'appel de Bruxelles, 24/11/2022, 2014/AR/2734](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_710670.webp)
Article : texte imprimé
2023
La cour ne dispose d'aucun moyen d'investigation propre. Elle ne peut fonder sa décision que sur les éléments de fait qui lui sont soumis par les parties. Il est dès lors possible que la conclusion retenue par la cour soit différente de celle à laquelle la Commission européenne ou l'Au...
Exemplaires (1)
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 2/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |