| Titre : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht, 3 - 2023/2 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 14/11/2023 |
| Année : | 2023 |
| Format : | p.301-404 / 30 cm |
| Langues: | Français ; Néerlandais |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Nele Somers, Auteur
| 2023
Ces dernières années, des discussions intéressantes ont été réglées par les juges entre les titulaires de droits, les utilisateurs et les sociétés de gestion collective. Le fil conducteur de ces discussions est la question des modèles de rémunération que les sociétés de gestion collective présentent aux utilisateurs de...
Article : texte imprimé
Christopher Dumont, Auteur
| 2023
En exécution du règlement général sur la protection des données, la structure et le fonctionnement de l'Autorité de protection des données (ci-après « l'Autorité ») ont été sensiblement modifiés. L'éventail des tâches a été élargi afin que l'Autorité puisse non seulement fournir des avis et des informations, mais aussi m...
Article : texte imprimé
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Olivier Vanden Berghe, Auteur
| 2023
Les crises successives depuis 2021 et leurs effets sur les coûts des matières premières et de l'énergie ont replacé les clauses de révision automatique de prix sous les feux de l'actualité. Même avec l'entrée en vigueur du Livre 5 du Code civil et la théorie de l'imprévision qu'il contient (art. 5.74...
Article : texte imprimé
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| 2023
Face au développement important et inéluctable du commerce électronique, le contrat d'agent est plus actuel que jamais. Confrontées à une jungle des prix sur Internet, de plus en plus nombreuses sont les entreprises qui y voient un moyen de contourner en toute légalité la règle de la libre fixat...
Article : texte imprimé
2023
Dans le cadre d'une action relative à une atteinte à un droit de propriété intellectuelle au titre de cette disposition, le requérant doit, aux fins d'une demande d'informations sur le fondement de l'article 8, 1., de la directive n° 2004/48/CE, fournir tout élément de preuve raisonnablement accessible permettant à la juridiction...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 3/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |
