| Titre : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht, 4 - 2023/4 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 14/11/2023 |
| Année : | 2023 |
| Format : | p.405-560 / 30 cm |
| Langues: | Français ; Néerlandais |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Sander Van Loock, Auteur
| 2023
L'une des innovations les plus notables du livre 5 du Code civil est la consécration légale de la théorie d'imprévision ou du changement de circonstances à l'article 5.74. Cette disposition permet au juge, dans des cas exceptionnels, d'adapter ou de mettre fin au contrat en cas de changement de circonstances. Cette contribu...
Article : texte imprimé
Johan Van De Voorde, Auteur
| 2023
Quelqu'un apporte ses souliers usés chez le cordonnier pour faire remplacer les semelles. Ou il apporte son téléphone portable chez un réparateur pour faire réparer l'écran cassé. Mais la réparation ou le remplacement fait, le client n'apparaît pas pour retirer la chose. Que faire? L'article 3.60 du Code civil y...
Article : texte imprimé
2023
Un fournisseur ne pourra pas se prévaloir de la fermeture de l'une des installations de production de son propre fournisseur pour suspendre, sur pied de la force majeure, ses obligations de fourniture vis-à-vis son client si cette fermeture ne rend pas l'exécution desdites obligations impossible, et ce même si c...
Article : texte imprimé
2023
Un fournisseur ne pourra pas se prévaloir de la fermeture de l'une des installations de production de son propre fournisseur pour suspendre, sur pied de la force majeure, ses obligations de fourniture vis-à-vis son client si cette fermeture ne rend pas l'exécution desdites obligations impossible, et ce même si c...
Article : texte imprimé
Hannah Matthys, Auteur ;
Sebastian Tytgat, Auteur
| 2023
Perturbation de la chaîne d’approvisionnement. Force majeure, changement de circonstances et autres points litigieux courants en cas de perturbation de la chaîne d'approvisionnement.
Article : texte imprimé
2023
La personne qui demande de déréférencer des liens menant à des contenus incorrects doit démontrer qu'au moins une partie non négligeable de ces contenus est manifestement incorrecte. À cette fin, les preuves qui peuvent être raisonnablement exigées sont suffisantes. Le demandeur n'est en principe pas tenu de présenter une...
Article : texte imprimé
Karel Janssens, Auteur ;
Marie Manhaeve, Auteur
| 2023
Article : texte imprimé
2023
Lorsqu'un premier juge a refusé une demande de saisie-description sur la base de l'article 1369bis/1 du code judiciaire, le titulaire du droit intellectuel invoqué, en l'espèce un brevet, peut réitérer sa demande en invoquant de nouveaux indices d'atteinte à son droit. Le juge saisi de la réitération d'une dem...
Article : texte imprimé
Marie Keup, Auteur
| 2023
Article : texte imprimé
2023
Le simple fait qu'un dessin apparaisse dans un brevet ne suffit pas à démontrer que ses caractéristique sont exclusivement imposées par la technique. Si d'autres facteurs ont également été pris en considération par le titulaire du droit, tels que la couleur, la forme, le matériau utilisé, l'exclusion de l'art...
Article : texte imprimé
Myrtle Gevers, Auteur
| 2023
Article : texte imprimé
2023
Si le titre de celui qui a conféré l'hypothèque s'éteint avec effet rétroactif, l'hypothèque s'éteint par conséquent aussi, sous réserve de la protection de tiers qui ont acquis, de bonne foi et à titre onéreux, des droits réels limités, de sorte que l'extinction du titre n'affecte pas les droits h...
Article : texte imprimé
Kevin Xhebexhia, Auteur ;
Florian Pollefeyt, Auteur
| 2023
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 4/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |
