Titre : | Le fiscologue, N°1812 - 17.11.2023 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 17/11/2023 |
Année : | 2023 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Christian Buysse, Auteur
| 2023
"Le gouvernement souhaite à la fois étendre le régime des flexi-jobs, mais aussi le restreindre. C'est ce qui ressort de l'avant-projet de loi-programme récemment approuvé par le gouvernement en première lecture (à propos de ce texte, voyez également Fisc., nr. 1811 , p. 1). L'extension portera sur les secteurs d'activité qui peuve...
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Kevin Hellinckx, Auteur
| 2023
"Comme nous l'avons indiqué dans notre dernier numéro, le projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses" supprime la déclaration pour un 'exercice d'imposition spécial' en cas de décès. Il en résulte que, pour l'année du décès, la déclaration à l'impôt des personnes physiques devra désormais en principe...
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Christian Buysse, Auteur
| 2023
"Le Conseil des ministres de vendredi dernier a approuvé en première lecture un nouvel avant-projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses". La modification la plus frappante est la réforme approfondie du régime de la déduction pour investissement. Cette réforme prévoit notamment que les taux ne dépendront plus (comm...
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Tom Bonne, Auteur
| 2023
"La Cour constitutionnelle estime une fois de plus qu'il est discriminatoire pour les juges de ne pas pouvoir accorder de sursis pour les sanctions administratives fiscales de nature pénale, alors qu'ils sont habilités à le faire pour les sanctions pénales ordinaires. La Cour avait déjà entériné ce principe notam...
Article : texte imprimé
Tom Bonne, Auteur
| 2023
"A côté des décisions anticipées négatives passées en revue dans un précédent numéro (Fisc., nr. 1809 , p. 11), le Rapport annuel 2022 du Service des décisions anticipées (SDA) contient d'autres décisions négatives, dont des décisions sur le régime fiscal avantageux pour l'économie collaborative ainsi que sur la qualification de revenus immobilier...
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1812 | Empruntable sur demande | Disponible |