Titre : | Journal des Tribunaux du Travail - JTT, 1468 - 31.X.2023 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 31/10/2023 |
Année : | 2023 |
Format : | P. 449-464 / 32 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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2023
"L'article 22ter de la loi du 27 juin 1969 établit, non au profit du travailleur mais en faveur de l'Office national de sécurité sociale, une présomption en vue de permettre la perception et le recouvrement des cotisations sociales ; la rémunération constituant la contrepartie du travail effectué en exécution d'un contrat de t...
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2023
"La date de consolidation déterminée par le rapport du Medex lie l'employeur public et les juridictions du travail." (Extrait du JTT n°1468)
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2023
"Le Code du bien-être (article 1.2-26) consacre le droit de retrait du travailleur entendu comme le droit individuel de s'éloigner de son poste de travail ou d'une zone dangereuse, en cas de danger grave et immédiat qui ne peut être évité, sans qu'il soit requis que le travailleur se...
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JTT 1468 | Non empruntable | Exclu du prêt |