Titre : | Orientations, Numéro 10 - Novembre 2023 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 06/12/2023 |
Année : | 2023 |
Format : | 32 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Doctrine: Report du droit aux vacances annuelles et régularisation du pécule de départ : du nouveau à partir du 1er janvier 2024. La Belgique transpose la Directive n° 2003/88/CE relative à l'aménagement du temps de travail et tend à renforcer la protection de la rémunération des travailleurs](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_712790.webp)
Article : texte imprimé
Nora Bougata, Auteur ;
Marianne Gratia, Auteur
| 2023
Vacances annuelles, durée et période, généralités
Pécule de vacances lors de la cessation des fonctions
Droit au maintien des jours de vacances (incapacité de travail)
![Doctrine: La réforme du « droit passerelle »](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_712791.webp)
Article : texte imprimé
Olivier Vandenabeele, Auteur
| 2023
I. Le droit passerelle classique
A. La prestation financière
B. Le maintien de certains droits sociaux
C. Période d'octroi
D. Cumul
E. Champ d'application personnel
F. Champ d'application matériel
G. Rôle des Caisses d'Assurances Sociales
H. Procédure de demande
II. Le cadre temporaire de crise de droit passerelle en...
![C. trav. Liège n° 2022/AL/224, 20 janvier 2023](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_712792.webp)
Article : texte imprimé
![C. trav. Liège (div. Liège) (3J ch.) n° 2021/AL/458, 9 septembre 2022](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_712798.webp)
Article : texte imprimé
2023
Sommaire 1
Il appartient aux cours et tribunaux de l’ordre judiciaire d’effectuer un contrôle de légalité des conventions qui leur sont soumises.
Sommaire 2
Une convention collective sectorielle qui ne respecte pas la marge maximale fixée est frappée de nullité absolue. Cette nullité n’est toutefois que partielle,...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 9/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |