Titre : | Journal des tribunaux - JT, 6961 - 2 décembre 2023 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 02/12/2023 |
Année : | 2023 |
Format : | P. 673-688 / 32 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Doctrine : Mourir peut attendre : le cadre de résolution bancaire](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_712696.webp)
Article : texte imprimé
Grégory Nguyen, Auteur ;
Sara Pauwels, Auteur
| 2023
"Le cadre de résolution des crises bancaires est récemment revenu au cœur de l'actualité. D'une part, les problèmes qu'ont connus Silicon Valley Bank, Signature Bank, Credit Suisse et First Republic Bank ont obligé les autorités publiques aux États-Unis et en Suisse à intervenir massivement entre mars et mai afin d'e...
![Cass. (1re ch.), 27 octobre 2023 : Règlement collectif de dettes](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_712697.webp)
Article : texte imprimé
2023
"Il ne suit pas de l'article 1675/7, §§ 1er et 4, du Code judiciaire que le cours des intérêts est suspendu à l'égard des personnes qui ont fourni une sûreté réelle pour garantir une dette du requérant." (Extrait du JT n°6961)
![Cass. (1re ch.), 27 octobre 2023 : Privilèges et hypothèques](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_712698.webp)
Article : texte imprimé
2023
"Le droit de préférence conféré au sous-traitant pour le paiement de sa créance contre l'entrepreneur principal ne s'exerce que sur et jusqu'à concurrence de la créance, née de l'exécution des travaux, détenue par cet entrepreneur contre le maître de l'ouvrage. Il s'ensuit que cette assiette doit subsister jusqu'à l'attribution pr?...
![Civ. Bruxelles, 26 octobre 2023 : Responsabilité civile](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_712699.webp)
Article : texte imprimé
2023
"L'action civile et l'action publique peuvent être poursuivies séparément et cela vaut aussi pour les délits de presse.
Dans le domaine des réseaux sociaux, la liberté d'expression est la règle et elle est appréciée avec souplesse lorsqu'il y va de journalistes ou de blogueurs. A fortiori en va-t-il ainsi...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 6961 | Non empruntable | Exclu du prêt |