| Titre : | Journal de droit européen - JDE, 303 - Novembre 2023 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/11/2023 |
| Année : | 2023 |
| Format : | P. 433-480 / 32 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Merijn Chamon, Auteur
| 2023
"Nonobstant le caractère administratif des recours introduits devant les chambres de recours des agences de l'UE, celles-ci jouent un rôle fondamental dans la garantie d'un recours effectif exigé par l'article 47 de la Charte des droits fondamentaux. Le potentiel des chambres de recours d'offrir une protection juridique accrue reste inexploité t...
Article : texte imprimé
Géraldine Salord, Auteur
| 2023
"Le DPO bénéficie d'une indépendance dans l'exercice de ses missions pour lui permettre de les exercer pleinement sans craindre d'être sanctionné à ce titre. La protection accordée au DPO doit s'entendre de manière restrictive et ne concerne que les sanctions tirées de l'exercice de ses fonctions de DPO. Sa respon...
Article : texte imprimé
Tom Buytaert, Auteur ;
Jean De Meyere, Auteur
| 2023
"lI est permis à une autorité nationale de concurrence de constater, dans le cadre de l'examen d'un potentiel abus de position dominante, la non-conformité au RGPD des pratiques de traitement de données d'une plateforme. Une telle constatation nécessite, en vertu du principe de coopération loyale, une concertation et une coopé...
Article : texte imprimé
Jean-Baptiste Farcy, Auteur
| 2023
"La perte de plein droit de la nationalité d'un État membre pour défaut de lien effectif avec cet État n'est acceptable que pour autant qu'elle soit conforme au principe de proportionnalité. La Cour encadre la possibilité qu'ont les États membres de retirer la nationalité d'un de leurs ressortissants en assor...
Article : texte imprimé
Antoine Bailleux, Auteur ;
Cecilia Rizcallah, Auteur
| 2023
"La présente chronique couvre douze mois de développements des droits fondamentaux dans les principaux domaines du droit de l'Union (1er septembre 2022-31 août 2023). Comme de coutume, l'année écoulée a donné lieu à un contentieux nourri et novateur, notamment sur des questions aussi cruciales que la préservation de l'État ...
Article : texte imprimé
Jean Jacqmain, Auteur
| 2023
"Le législateur européen a (enfin) adopté la directive en matière d'équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées, ainsi que la directive visant à renforcer l'égalité et la transparence des rémunérations entre les femmes et les hommes. La Cour européenne des droits humains ...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 303 | Non empruntable | Exclu du prêt |
