| Titre : | Le fiscologue, N°1816 - 15.12.2023 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 15/12/2023 |
| Année : | 2023 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2023
"Un particulier belge qui a perçu des dividendes français a-t-il droit à l'imputation de la 'QFIE' même s'il n'a pas déclaré ces dividendes dans sa déclaration fiscale, le précompte mobilier étant libératoire ? Les Cours d'appel ont soufflé le chaud et le froid à ce sujet : l'une disait oui, l'imp...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2023
"Le gouvernement a introduit, il y a deux semaines, un nouveau projet de loi 'portant des dispositions fiscales diverses' à la Chambre (Doc. parl., Chambre, 2023-2024, n° 55-3714/001; voyez déjà, brièvement, Fisc., nr. 1815 , p. 15). De portée assez modeste, le projet de loi - qui compte moins de 50 articles - cont...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2023
"La Cour d'appel d'Anvers aperçoit un cas d'abus fiscal au sens de l'article 344, § 1, CIR 1992 dans un mécanisme où les actionnaires d'une société d'exploitation vendent leurs actions avec une plus-value exonérée d'impôt à une société holding constituée par eux-mêmes; holding qui se fait ensuite distribuer en franchise d'impôt le...
Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur
| 2023
"Dès le 1er janvier 2025, les entreprises étrangères pourront également appliquer le régime de la franchise pour les petites entreprises en matière de TVA (art. 56bis, CTVA). C'est ce qui ressort d'un avant-projet de loi, approuvé fin octobre par le gouvernement, qui transpose en droit belge les règles européenn...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1816 | Empruntable sur demande | Disponible |
