| Titre : | Journal de droit européen - JDE, 304 - Décembre 2023 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/12/2023 |
| Année : | 2023 |
| Format : | P. 481-544 / 32 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Valérie Noël, Auteur
| 2023
"Selon le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), les contentieux liés aux conséquences de l'inaction climatique vont continuer à croître dans les années à venir. Si certaines juridictions ont prononcé des décisions présentées comme des victoires pour le climat, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)...
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Pauline Willem, Auteur
| 2023
"L'engagement pris par un professionnel en vertu de sa liberté d'entreprise de garantir la satisfaction du consommateur sans autre précision est une garantie commerciale au sens du droit européen de la consommation. Dans une telle hypothèse, l'insatisfaction du consommateur quant au bien acheté ne peut être vérifiée par des ?...
Article : texte imprimé
Sara Ben Amor, Auteur
| 2023
"La Cour de justice de l'Union européenne a fourni, à l'occasion d'un litige opposant un consommateur à un professionnel dans un contexte inédit de pandémie, une interprétation de la directive (UE) 2015/2302 du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, dite « directive Travel ».
Ell...
Article : texte imprimé
Chloé Binet, Auteur ;
Pierre de Bandt, Auteur ;
Raluca Gherghinaru, Auteur ;
Victoria Heinen, Auteur ;
Marion Nuytten, Auteur ;
Ludovic Panepinto, Auteur
| 2023
"La Cour a activé le transfert partiel de la compétence préjudicielle au Tribunal. Le mécanisme de filtrage des pourvois est voué à être élargi. D'importantes modifications des règles de procédure du Tribunal sont entrées en vigueur." (Extrait du JDE n°304)
Article : texte imprimé
Charles-Henry Massa, Auteur ;
Irina Fala, Auteur
| 2023
"Le 1er juin 2023, le brevet européen à effet unitaire est entré en vigueur et la Juridiction unifiée du brevet (JUB) est entrée en fonction. En droit des marques, la Cour précise les conditions requises pour la responsabilité directe de l'exploitant d'une place de marché en ligne, ainsi que pour l'ép...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 304 | Non empruntable | Exclu du prêt |
