Titre : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw, 493 - 27 december 2023 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 11/01/2024 |
Année : | 2024 |
Format : | p.909-964 / 30 cm |
Langues: | Néerlandais |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Rechtsleer: Voorstel tot EU-Natuurherstelwet. Mythes en onwaarheden ontkracht](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_716264.webp)
Article : texte imprimé
Hendrik Schoukens, Auteur ;
An Cliquet, Auteur ;
Kris Decleer, Auteur
| 2024
La proposition de règlement de la Commission européenne sur la restauration de la nature a fait grand bruit. Alors que la Commission européenne a défendu sa proposition en juin 2022 comme une partie indispensable du Green Deal, les opposants ont dépeint la proposition comme un obstacle au développement économique, en parti...
![Grondwettelijk Hof nr. 85/2023, 1 juni 2023 (vzw Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique en Communautés française et germanophone, vzw Inclusion)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_716265.webp)
Article : texte imprimé
2024
Sommaire 1
Le décret de la Communauté française du 17 juin 2021 « portant création des Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l’enseignement ordinaire dans la mise en œuvre des aménagements raisonnables et de l’intégration permanente totale », est annulé en tant qu’il insère l’article 6.2.5-6, § 3, alinéas 2...
![RvS nr. 258.190, 11 december 2023 (de BV T&D Security / de Stad GENT)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_716267.webp)
Article : texte imprimé
2024
La Ville de Gand a attribué un marché public de services à la S.A. Securitas (« Gardiennage de parkings à Gand – MB 03/2023 »). Le soumissionnaire non-bénéficiaire a introduit contre cette décision une demande de suspension d’extrême urgence d’une décision d’attribution auprès du Conseil d’État. Le soumissionnair...
![Antwerpen 12 juni 2023](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_716268.webp)
Article : texte imprimé
2024
Sommaire 1
Conformément à l’article 1641 ancien C. civ., le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquis...
![Rb. Limburg (afd. Hasselt) 9 februari 2022](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_716270.webp)
Article : texte imprimé
2024
Les règles pour la vente à des consommateurs (art. 1649bis et suiv.) s’appliquent aux contrats conclus avec un « vendeur » (professionnel). La définition de « vendeur » (à l’article 1649bis) exige uniquement que la vente soit effectuée dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle du vendeur. Il n?...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 493 | Empruntable sur demande | Disponible |