Titre : | Revue générale de droit civil belge - RGDC, 2023-10 - december-décembre 2023 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 11/01/2024 |
Année : | 2024 |
Format : | p.457-518 / 30 cm |
Langues: | Français ; Néerlandais |
Dépouillements
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2024
La présente contribution vise à exposer les principaux aboutissements de la recherche doctorale consacrée à l’étude de l’incertitude causale et des mécanismes développés par les juges ou le législateur pour surmonter celle-ci.
Pour cela, nous proposons d’envisager le lien de causalité sous un nouvel aspect, souven...
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2024
La force majeure justifiant la recevabilité d’un appel interjeté tardivement peut uniquement découler d’une circonstance indépendante de la volonté de l’appelant, qui ne pouvait être prévue ou évitée par celui-ci.
Les fautes ou les négligences du mandataire engagent le mandant lorsqu’elles sont commises dans le...
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Sébastien De Rey, Auteur
| 2024
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2024
Plusieurs entreprises introduisent une action en dommages-intérêts pour des dommages subis à la suite d’un incendie dans un bâtiment voisin. L’incendie s’est rapidement propagé en raison d’une détection tardive par un système de détection incendie défectueux, associée à des vitres cassées dans le b?...
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Lukas Van Roy, Auteur
| 2024
1. Faits et appréciation du tribunal
1.1. Responsabilité pour un article défectueux
1.2. Violation de la norme générale de diligence
2. Système de détection incendie des co-gardiens
3. Interprétation de la norme générale de diligence basée sur la capacité financière
4. Conclusion
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2024
Si un créancier a fait transcrire un commandement préalable à une saisie-exécution immobilière, en l’espèce un droit d’emphytéose, avant la mention marginale de l’exploit d’huissier contenant signification de la fin de ce droit d’emphytéose, cette résolution n’est pas opposable à ce créancie...
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2024
Sommaire 1
En période de changement climatique, à une époque où notre région est confrontée à des hausses de température et à des vagues de chaleur, les arbres constituent une protection naturelle et précieuse contre la surchauffe et le dessèchement. Même si un jardin privé n’a pas d’utili...
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2024
Il existe un chevauchement entre l’action en garantie des vices cachés et l’action en nullité pour erreur sur la substance, particulièrement lorsque la première est fondée sur un vice fonctionnel affectant la chose vendue. Il en résulte un concours entre l’action en garantie des vices cachés foncti...
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RGDC 2023-10 | Non empruntable | Exclu du prêt |